Ministère des Transports et de la Logistique

Sceau de Republique Gabonaise

Importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise

MINISTERE DES TRANSPORTS


Le Conseil des ministres, en sa séance du 23 décembre 2014, a adopté le décret relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise.

Ce texte prévoit, à titre transitoire, que les propriétaires déclarés des véhicules d'occasion actuellement sous douane aux ports de Libreville et de Port-Gentil, importés en violation des dispositions de l'arrêté n° 002707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27 septembre 2013, disposent d'un délai de trois mois pour procéder au dédouanement et à l'enlèvement desdits véhicules.

A cet effet, le Ministre des Transports invite les administrations concernées, les opérateurs économiques et les propriétaires déclarés à prendre toutes les dispositions en vue de l'exécution de la présente mesure valable du 23 décembre 2014 au 23 mars 2015.

Publié le : 07 / 01 / 2015