Importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise

MINISTERE DES TRANSPORTS


Le Conseil des ministres, en sa séance du 23 décembre 2014, a adopté le décret relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise.

Ce texte prévoit, à titre transitoire, que les propriétaires déclarés des véhicules d'occasion actuellement sous douane aux ports de Libreville et de Port-Gentil, importés en violation des dispositions de l'arrêté n° 002707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27 septembre 2013, disposent d'un délai de trois mois pour procéder au dédouanement et à l'enlèvement desdits véhicules.

A cet effet, le Ministre des Transports invite les administrations concernées, les opérateurs économiques et les propriétaires déclarés à prendre toutes les dispositions en vue de l'exécution de la présente mesure valable du 23 décembre 2014 au 23 mars 2015.