Ministère des Transports et de la Logistique

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Transports terrestres/Véhicules à moteurs

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La carte grise désormais paraphée par la DGTT

Les réformes engagées dans le cadre des documents de transports routiers viennent de connaître un dénouement, au sujet de la carte grise. Il revient à la Direction Générale des TransportsTerrestres de la délivrer, mettant un terme à une querelle qui n'en finissait plus avec le ministère de l'Intérieur, via les Gouvernorats.

Le désaccord sur le droit de signature des certificats d'immatriculation des véhicules, habituellement appelés carte grise, vient de connaître un dénouement heureux. A l'origine d'une polémique, depuis plusieurs années, entre le ministère de l'Intérieur et l'administration en charge des transports, la signature de ce document vient d'être définitivement rétrocédée au ministère des Transports. La Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) sera donc désormais l'unique signataire de la carte grise des véhicules à moteurs. Lequel document sera ensuite délivré aux usagers par le Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents de Transport (CNEDDT).

Il n'y a pas longtemps, la carte grise était devenue quasi-inaccessible pour les propriétaires de nouveaux véhicules. Sa délivrance était fonction du temps de signature dans les Gouvernorats des provinces, qui ont jusqu'au 30 janvier 2015 pour le traitement des dossiers en cours.

Cette mesure, qui prend effet à compter de ce lundi 12 janvier, selon les responsables du ministère des Transports, vient en application des dispositions légales et réglementaires, notamment le code CEMAC n° 04/01/UEAC-089-CM-06 du 3 août 2001, le décret n° 00564/PR/MTAC du 29 juin 2007 portant modification et abrogation de certaines dispositions du décret n° 01113/PM/MT du 3 octobre 2011 portant création et organisation du Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents de Transport (CNEDDT).

Les innovations portent sur la qualité des documents édités et la rapidité avec laquelle les dossiers devront désormais être traités, avant d'être délivrés aux ayant-droit. Si la nouvelle carte grise conserve ses caractéristiques sur le plan de la forme, elle connaît cependant quelques modifications.

En effet, au recto, la mention "le Gouverneur" que l'on observait sur l'ancien imprimé, sera remplacée par "le Directeur Général des Transports Terrestres". Au verso du document, l'appellation officielle de l'Etat "République Gabonaise" sera suivie de l'intitulé du ministère émetteur, c'est-à-dire le ministère des Transports. De même, sur le nouveau format de la carte grise des voitures à moteurs, une mention est prévue pour le visa du directeur du Centre National d'Edition et de Délivrance des Documents de Transport. Cette réforme est à mettre à l'actif de Mme Paulette Mengue m'Owono, ministre des Transports.

Selon Jean-Bernard Bimbounza, directeur du CNEDDT, son service devrait pouvoir remettre les cartes grises aux usagers dans un délai de deux semaines maximum.

Conformément aux instructions de la hiérarchie, le CNEDDT poursuivra ses efforts visant à trouver des solutions rapides aux attentes des usagers, et réduire les attentes aux guichets.

Modifié : 13 / 01 / 2015